Mentions légales de la boutique NeoMind, produits éco-innovants
Mentions légales
Crédits :
Conception et production : Agence Félix
Responsable publication : Neo Mind
Hébergement : OVH
CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIEES A L’ACTIVITE COMMERCIALE DU SITE INTERNET NEOMIND-SHOP.FR
PRIX ET TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et stipulés, selon la mention associée, « HT » (hors taxes : ils ne tiennent pas compte de la TVA) ou le cas échéant « TTC » (toutes taxes comprises : ils tiennent compte de la TVA).
Le montant de la TVA et des taxes est calculé automatiquement dans le « Panier » récapitulant votre intention de commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport, ceux-ci sont précisés dans le « Panier » au moment de la validation de la commande selon les options choisies.
Les prix de vente indiqués sont garantis dans la limite des stocks physiquement disponibles.
www.neomind-shop.com peut être amené à modifier les prix de vente de ses produits à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix et taxes en vigueur au moment de l’enregistrement et de la transmission de la commande.
PRIX DE REFERENCE POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES DE REMISE : Sauf mention contraire, les prix de référence à partir desquels sont calculés les pourcentages de remises promotionnelles, de réductions, de soldes, etc... sont les prix ordinairement pratiqués et tels qu'affichés en magasin.
EXCLUSIVITE TARIFAIRE
Les prix de cession indiqués et pratiqués sur le site www.neomind-shop.com ne sont valables que dans le cadre de l’activité de commerce dématérialisé et de revente sur internet tels qu'ils sont pratiqués exclusivement sur le site www.neomind-shop.com, à l’exclusion de toute activité de revente exercée dans le cadre d’une entreprise ou d’un commerce physique traditionnel (magasin) de gros ou de détail ayant pignon sur rue.
De la même manière, les présentes conditions générales de vente n’encadrent que l’activité commerciale dématérialisée enregistrée sur le site internet www.neomind-shop.com à l’exclusion de toute autre activité de notre société.
PRODUITS PROPOSES A LA COMMANDE
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site www.neomind-shop.com au jour de la consultation du Site par le client et dans la limite des stocks disponibles : la disponibilité théorique d’un produit est toujours exprimée sous réserve de contrôle qualitatif avant expédition, ainsi que quantitatif (sous réserve d’erreur de comptage ou d’inventaire). La mise à jour des disponibilités théoriques sur stock physique est opérée automatiquement sur le site internet avec un décalage pouvant aller de 12 heures à 48 heures.
www.neomind-shop.com se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, des pénuries rencontrées, des ruptures de stock ponctuelles, et des reliquats observés.
Les visuels, graphiques, photographies, animations et vidéos illustrant les produits proposés, le sont à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De même, alors que www.neomind-shop.com s’engage à décrire et présenter avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente, en s’efforçant d’éliminer au mieux les erreurs et anomalies descriptives, sa responsabilité ne pourrait être engagée, ni même affecter la validité de la vente, dans le cas où les produits proposés auraient été modifiés par le fournisseur.
Le client prend, avant tout achat, la connaissance des produits (caractéristiques techniques, conseils d’utilisation, composants, dimensions, restrictions d’usage…). Il appartient exclusivement au client, en fonction de ses besoins, d’acheter et d’utiliser les produits de sa propre responsabilité et s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister.
Attention : www.neomind-shop.com ne propose ses produits qu'à destination des seuls territoires de FRANCE METROPOLITAINE, DOM-TOM, Europe zone Euro, et dans tout autre cas sur demande.
LA COMMANDE
La validation d’une commande implique l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes conditions générales de vente. Pour valider sa commande le client doit cocher la case par laquelle il reconnait avoir lu les conditions générales de vente et y adhérer sans réserve. Ainsi le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente telles que les prix, les produits et les quantités proposés à la vente.
Le client choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter au panier » pour renseigner les quantités qu’il souhaite commander sous sa seule responsabilité. A tout moment il aura la possibilité d’obtenir le détail et/ou de modifier sa commande (produits sélectionnés, prix, quantité) en cliquant sur le lien « Mon panier ».
Lorsque le client décide de terminer ses achats, il lui sera demandé de se connecter à son compte ou pour sa première commande sur le site www.neomind-shop.com, de remplir le formulaire de création de compte. Ces informations sont nécessaires pour l’expédition et la facturation des commandes, et sont à la responsabilité du client.
Le client choisit le mode de livraison souhaité. Le prix de la livraison, dépend du mode de livraison, du choix du transporteur ainsi que du poids et du prix de la commande. Dans tous les cas, le prix de livraison sera affiché sur son bon de commande.
Le client choisit de même le mode de paiement qu’il souhaite. La validation de la vente ne se fera qu’après l’envoi d’un mail à l’acheteur de la confirmation de la commande par www.neomind-shop.com, et de l’encaissement de l’intégralité du prix.
Il est fortement recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
www.neomind-shop.com conserve dans son système informatique les enregistrements des commandes et des paiements qui seront considérés comme preuves parfaitement opposables si nécessaire.
LE PAIEMENT
La somme due par le client est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un e-mail du site www.neomind-shop.com.
Le paiement sera réalisé lors de la commande par le client et ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le paiement de la commande s’effectue au choix du client :
• - par carte bancaire, grâce à la solution sécurisée Cyberplus de la Banque Populaire
• - par virement bancaire préalable à l’expédition (l'expédition n'intervient qu'après réception et validation du paiement)
• - par chèque préalable à l’expédition (l'expédition n'intervient qu'après réception et encaissement du paiement)
Les bons de réduction, avoirs et bons cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables, ils sont exclusifs à www.neomind-shop.com. Leur durée de validité est de 6 mois maximum à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire apposée sur les bons de réduction, avoirs ou bons cadeau.
Le client s’engage à garantir à www.neomind-shop.com qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l’enregistrement du bon de commande.
www.neomind-shop.com se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, que ce soit le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, ou le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou encore la non-validation ou non-acceptation par nos services du moyen de paiement proposé. Les produits restent la propriété de www.neomind-shop.com jusqu’à l’encaissement total du montant de la commande et des frais annexes.
Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour les vérifications d'usage.
EXPEDITION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte qui y figure au moment. Il pourra à tout moment modifier cette adresse. Aucune facture n’est envoyée par courrier, une copie papier sera jointe à chaque expédition.
Toute commande passée sur le site www.neomind-shop.com est préparée et expédiée sous 2 à 10 jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sous réserve de validation du paiement.
Attention, toutes les commandes passées et validées le vendredi après 12h ne pourront être expédiées au mieux avant le lundi suivant.
En cas d’indisponibilité temporaire des produits et conformément à l’article L.121.20.3 du code de commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de quarante cinq jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande par client et du paiement complet du prix. Passé ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées seront alors restituées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit, par mail ou par courrier, à www.neomind-shop.com afin d’améliorer la qualité de service et de procéder à une enquête auprès du transporteur.
www.neomind-shop.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte des produits commandés ou de grève. Toute réclamation concernant des retards de livraison se fera auprès des transporteurs. Il est fortement conseillé au client de vérifier le nombre de colis livrés et l’état des produits livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à www.neomind-shop.com.
www.neomind-shop.com livre sur le territoire français, métropolitain y compris Corse, et sur l’Europe et reste du Monde, après accord et selon une tarification de transport acceptée par avance par les parties.
DROIT DE RETRACTION (DANS LE CAS D'UN CLIENT "PARTICULIER")
Le client "particulier" dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la date de réception des produits (date de livraison par le transporteur) pour retourner les produits commandés à la société www.neomind-shop.com.
Les piles, batteries et accumulateurs sont des "Produits consommables et dégradables" : le droit de rétractation et de retour s'applique aux seuls produits n'ayant jamais été déballés, et n'ayant jamais été mis en service : voir à ce sujet le chapitre "Garantie apportée aux produits" qui vous apportera tous les détails sur ce point.
Les frais de retour sont et restent toujours à la charge du client.
IMPORTANT : avant tout retour de produit, merci de nous contacter par e-mail, pour connaître la procédure détaillée et connaitre le numéro d’autorisation de retour à mentionner sur l'emballage extérieur.
Sans ce numéro d’autorisation de retour, votre colis serait refusé.
Seuls les articles retournés neufs et non-utilisés, non-mis en service, dans un parfait état de revente, avec leur emballage commercial d’origine intact et complet (accessoires, calages, notice d’emploi, exempts de toute trace notoire de déballage et/ou de mise en service…) seront acceptés.
L’emballage de transport doit être particulièrement soigné et protecteur : dans la mesure du possible, l’emballage d’expédition d’origine, incluant toutes les protections, devra être privilégié.
Les produits retournés font l’objet d’un contrôle visuel et d’une expertise technique à leur réception, contrôle réalisée par www.neomind-shop.com, valant expertise technique qui a force de Loi.
En cas de retour partiel effectué à la demande expresse de www.neomind-shop.com, le remboursement des frais de port ayant été facturés hors forfait le cas échéant sera calculé en fonction du poids et/ou du poids-volumique et/ou de la valeur des articles retournés sur prorata.
IMPORTANT : avant tout retour de produit, merci de nous contacter par e-mail, pour connaître la procédure détaillée et connaitre le numéro d’autorisation de retour à mentionner sur l'emballage extérieur.
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Dans le cas d’un remboursement, www.neomind-shop.com procédera au remboursement de la valeur des produits retournés dans les 15 jours à réception des articles retournés par le client par tous moyens à sa convenance pratique.
RESPONSABILITE ET GARANTIE
Etant donné que www.neomind-shop.com n’a qu’une obligation relative de moyen sur les étapes d’accès au site, la responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation et l’accès au réseau Internet.
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La responsabilité de www.neomind-shop.com ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature (matériels, immatériels et corporels) concernant le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le présent contrat informe le client qu’étant distributeur, la responsabilité de www.neomind-shop.com sera limitée comme l’indique la loi n°98-389 du 19 mai 1998. Seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Étant donné que le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation, toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client (voir le paragraphe suivant « Garantie apportée aux produits »).
Par convention expresse entre les parties, convention préalable à la conclusion du contrat de vente : dans tous les cas et pour quelque raison que ce soit, la responsabilité pécuniaire de www.neomind-shop.com ne peut pas être supérieure à la valeur nette hors taxes du ou des produits directement concernés dans un éventuel litige.
GARANTIE APPORTEE AUX PRODUITS
www.neomind-shop.com consent au Client une garantie nationale de un an gratuite qui prend effet à la date de livraison ou d’enlèvement du produit.
Conditions de prise en charge :
La garantie comprend le remplacement de la pièce ou du produit dans son ensemble. Celle-ci doit être retournée à www.neomind-shop.com par les moyens du client.
Défaut au déballage : S’il apparaissait, au déballage du produit, un vice empêchant l’utilisation du produit dans sa configuration attendue, le Client doit s’adresser à www.neomind-shop.com par email sous 72 heures ouvrées maximum. Le produit pourra, après validation de l’équipe technique, alors être échangé (hors casse au montage et quincaillerie manquante).
Exclusions de garantie :
- Exclusions de garantie liées à l’origine du dommage :
La garantie www.neomind-shop.com ne s’applique pas en cas de dommage matériel accidentel, elle ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté :
• d’une mauvaise installation (d’un mauvais montage) ou d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit, y compris :
- utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du manuel d’utilisation (une aide en ligne ou téléphonique est toujours disponible) ;
- ajout de pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;
• de la foudre, d’une inondation, d’un incendie, d’un choc, d’une mauvaise aération, d’une chute, décoloration due à l’action de la lumière, brûlure, humidité, chauffage excessif sans humidificateur, irrégularité du sol ;
• de réparations effectuées et/ou de toute intervention sur le matériel
• de l’entretien, de la réparation ou du remplacement de pièces par suite d’usure normale ou d’un défaut d’entretien
• de la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive
• de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine du produit garanti ;
• d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
- Exclusions de garantie liées à la nature du dommage (dommages indirects) :
La garantie www.neomind-shop.com ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. En conséquence, les dommages indirects résultant de la détérioration ne sont pas couverts par la garantie et notamment :
• Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage ;
• Les dommages de toutes natures découlant de l’indisponibilité du produit garanti durant la période comprise entre la détérioration et la panne et la réparation ou le remplacement du produit garanti.
- Autres exclusions :
• Les détériorations et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans la garantie constructeur du produit garanti, telles que mentionnées dans la notice d’utilisation du produit ;
• Les détériorations d’ordre esthétique ;
• Les détériorations et pannes afférentes aux accessoires
• Les réglages accessibles au Client sans démontage du produit garanti et ceux que l’acheteur aurait pu facilement faire lui-même en se référant à la notice ;
• Les produits garantis que le Client n’est pas en mesure de retourner ou ceux qui sont retournés sans leurs accessoires ;
9.2 Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client dispose auprès de www.neomind-shop.com de la garantie légale de conformité valable pendant un an à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie. Le consommateur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.
Le consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.
Article L.217-7 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
DANGEROSITE AVEREE OU RELATIVE, ELIMINATION DES DECHETS
www.neomind-shop.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, de manipulation sans les précautions ou protections d’usage, ou mauvais usage ou utilisation de l’un quelconque de ses produits.
L’acheteur et l’utilisateur doivent se référer et se plier strictement aux précautions d’emploi réglementaires (équipements de sécurité et de protection réglementaires) avant toute intervention, installation ou manipulation des produits, ainsi qu’aux notices et recommandations liées à ces mêmes produits et dressées sous la responsabilité du fabricant ou de l’importateur.
L’élimination des déchets doit être réalisée dans la stricte observation des consignes réglementaires et législatives, et auprès des seules filières agréées pour leur retraitement, leur recyclage ou leur élimination, ou à défaut auprès d’établissements spécialisés agréés par ces mêmes filières (récupérateurs professionnels, déchèteries spécialisées…) à l’exclusion expresse de toute autre modalité.
Les déchets ne doivent être ni stockés, ni enfoui, ni incinérés, ni immergés, ni abandonnés dans la nature, ni jetés dans le circuit ordinaire de collecte des ordures ménagères, industrielles ou des encombrants en raison des risques intrinsèques et de leur pouvoir polluant.
MISE EN SERVICE MONTAGE ET INSTALLATION
Le Client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits livrés en suivant les étapes inscrites sur le manuel de montage fournis dans l’emballage du produit, et respecte scrupuleusement les entretiens annuels préconisés par le fabricant.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les données nominatives collectées par www.neomind-shop.com sont nécessaires pour la gestion de la commande pour www.neomind-shop.com et ses partenaires. Le client reconnait en avoir connaissance.
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Si l'acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression à l’égard de toute information le concernant, figurant dans les fichiers de www.neomind-shop.com.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE : Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le client peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante :
NEOMIND – 677 route des Ayes 73460 VERRENS-ARVEY - France
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NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, toutes les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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Dans tous les cas litigieux, les parties en présence s’obligent à privilégier la recherche d’une solution amiable par le dialogue, au besoin en faisant appel à un arbitrage par un tiers indépendant librement coopté par les parties en présence, avant d’engager toute forme de poursuite judiciaire.
Le cas échéant, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et leurs suites seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Chambéry (73000) France, et de ses juridictions.
Seul le droit Français est opposable.